Mentions Légales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : à compléter

1.2 Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : FAYAT SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 000 euros dont le siège social est situé 137 rue du Palais Gallien – 33 000 Bordeaux (France), inscrit au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 595 750 589, représentée par Arnaud LEMAITRE, en sa qualité de Secrétaire Général

Numéro de téléphone : 05 56 00 21 00

Adresse de courrier électronique : info@fayat.com

Directeur de la publication : Arnaud LEMAITRE

1.3 Conception et réalisation : EOLIA SOFTWARE

1.4 Hébergeur : FAYAT-IT

Société en Nom Collectif au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 13, rue Letellier – 33100 Bordeaux (France), inscrit au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro 523 204 212 représentée par Laurent MOUTY, en sa qualité de Directeur des systèmes d’information

Adresse de courrier électronique : dsi@fayat.com

Article 2 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait :

• De l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
• Du non-respect par vous, des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

Il est strictement interdit que vous mettiez en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : info@fayat.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

L’Editeur collecte des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement. Pour plus d’information sur la gestion des données à caractère personnel des clients par l’Editeur ainsi que la gestion des cookies, cliquez ici [Lien vers le document 11 : Politique de protection des données].

Pour accéder à la politique de protection des données des candidats à un poste, cliquez ici [Lien vers le document 7 Information du candidat à l’embauche].

Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@fayat.com